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Adoption de la loi Pacte : une étape essentielle pour le retour de la confiance

Les entrepreneurs du Medef saluent le vote définitif par le Parlement du projet de loi en faveur de la croissance et de la transformation des entreprises. Ce texte s’inscrit dans une démarche résolument positive, qui vise à lever nombre de contraintes qui jusqu’à présent pénalisaient les entreprises. Il contribue à redonner à la France sa place dans la compétition mondiale.

A ce titre, plusieurs dispositions, comme la rationalisation du nombre de seuils ou la suppression du forfait social sur l’intéressement dans les PME, constituaient des mesures attendues par les entrepreneurs.

Le Medef regrette, en revanche, que l’innovation soit demeurée l’angle mort de cette loi, avec l’adoption de nouvelles dispositions règlementaires qui vont sensiblement impacter à la baisse le nombre de brevets déposés dans notre pays.

La loi Pacte ne saurait être une loi sans lendemain. A l’heure où le président de la République et le Gouvernement s’apprêtent à dévoiler les conclusions qu’ils tirent du Grand débat national, il est essentiel que les forces économiques de notre pays soient encouragées afin que l’activité économique génère plus de richesses au service de tous.

Les entrepreneurs du Medef partagent « l’exaspération fiscale », et soulignent que toute nouvelle hausse d’impôts dans le contexte actuel saperait durablement la confiance des entreprises, alors que notre pays est au niveau de prélèvements obligatoires le plus élevé de l’OCDE.

Le Medef rappelle qu’un choc fiscal massif prévoyant une baisse des impôts sur les ménages et les entreprises est une urgence pour le retour de la confiance