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Nouvelles de Bruxelles

Brexit, modernisation de l'OMC, compétitivité, développement durable, élections européennes, changement d'heure...

Brexit : nouvelle salve de documents préparatoires britanniques face à un hard Brexit 
Le 13 et 14 septembre, le gouvernement britannique a publié une nouvelle série de « notices préparatoires » sur comment préparer un éventuel retrait du Royaume-Uni sans accord. Au total, une cinquantaine de modes d’emploi thématiques, face à un hard Brexit, sont prêts.  
https://www.gov.uk/government/collections/how-to-prepare-if-the-uk-leaves-the-eu-with-no-deal

Brexit : verdict des 28 chefs d’Etat mi-novembre
Le 19 septembre, le Président du Conseil européen Donald Tusk a confirmé qu’un sommet exceptionnel serait convoqué mi-novembre pour conclure les négociations Brexit. Les négociateurs espèrent toujours parvenir à une conclusion dès la mi-octobre même si un accord reste à trouver sur la situation de l’île d’Irlande, la protection des indications géographiques et la gouvernance de l’Accord de retrait.
 
L’Union européenne se penche sur la modernisation de l’OMC
Le 18 septembre, la Commission a présenté un document de réflexion sur la modernisation de l’OMC. Elle propose de mettre à jour les règles régissant le commerce international afin qu’elles soient adaptées à l’économie mondiale d’aujourd’hui, de renforcer son rôle de surveillant et de surmonter le blocage imminent du système de règlement des différends. Le point était à l’ordre du jour de la réunion OMC tenue à Genève le 20 septembre. 

La compétitivité au cœur des débats des Vingt-huit
Les vingt-huit ministres en charge des questions Marché intérieur, Industrie et Recherche se réuniront le 27 et 28 septembre. Ce rendez-vous marquera le début du « check-up » de la compétitivité qui portera sur l’importance de la convergence régionale. Les ministres échangeront également sur l’intelligence artificielle et la robotique, sur le futur budget et sur le programme Horizon Europe.

Objectifs de développement durable : le bilan de l’Union Européenne
Selon un rapport d’Eurostat du 18 septembre, l’UE a enregistré des progrès notables pour trois objectifs de développement durable au cours des cinq dernières années : Bonne santé et bienêtre, Education de qualité, Energie propre d’un coût abordable. Des progrès modérés ont été enregistrés pour huit autres objectifs : Villes et communautés durables, Consommation et production responsables, Égalité entre les sexes, Travail décent et croissance économique, Partenariats pour la réalisation des objectifs, Pas de pauvreté, Vie terrestre, Faim zéro.  https://ec.europa.eu/eurostat/
documents/3217494/9237449/KS-01-18-656-EN-N.pdf/2b2a096b-3bd6-4939-8ef3-11cfc14b9329
 

Le PS consulte sur son projet pour les élections européennes
Le PS a publié le 18 septembre la première version de son projet pour les élections européennes : « La gauche est l’avenir de l’Europe ». Le vote du texte définitif se tiendra le 2 octobre au bureau national puis le 11 octobre du côté des militants. Les résultats seront approuvés lors du Conseil national du 13 octobre. Rappel : 13 députés français (10 PS, 1 MRG, 2 Générations) sur 74 siègent au groupe socialiste du Parlement européen. 

Suppression du changement d’heure au 1er avril ou au 27 octobre 2019 ?
La proposition de Directive mettant fin aux changements d’heure saisonniers a été publiée le 12 septembre. Elle doit être adoptée au Parlement européen et par les ministres. Elle prévoit qu’à partir du 1er avril 2019, les États membres ne changeront plus leur heure légale en fonction des saisons. L’heure d’été s’appliquera toute l’année, cependant les Etats pourront changer une dernière fois leur heure légale, le 27 octobre 2019, pour passer et rester définitivement à l’heure d’hiver.