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Nouvelles de Bruxelles

Brexit, Union des marchés des capitaux, sécurité des réseaux 5G, changement d'heure, élections européennes, réforme de l'OMC

Brexit : la date de sortie reportée au 12 avril
Les chefs d’Etat des Vingt-Sept avaient décidé une prorogation de l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne jusqu’au 22 mai, à condition que l’accord de retrait puisse être approuvé par le parlement britannique d’ici le 29 mars. A défaut, les Vingt-Sept se sont prononcés pour une prorogation jusqu’au 12 avril. Enfin, ils ont réaffirmé qu’ils ne rouvriraient pas les négociations sur l’Accord de retrait.

Brexit : la Commission a achevé ses préparatifs pour une sortie sans accord
Le 25 mars, la Commission a déclaré avoir achevé ses préparatifs dans l’éventualité d’une sortie sans accord du Royaume-Uni le 12 avril. Depuis décembre 2017, 90 notices d’information et 19 propositions législatives ont été publiées. Guichet unique - MEDEF : brexit@medef.fr.
Notices : https://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness/preparedness-notices_en 
Fiches : https://ec.europa.eu/info/publications/factsheets-and-questions-and-answers_en

Union des marchés des capitaux : les institutions parviennent à un accord
Le 21 mars, les institutions européennes ont trouvé un accord politique sur les principaux éléments de la réforme de la surveillance européenne dans le domaine des marchés financiers de l’UE, y compris pour la lutte contre le blanchiment de capitaux. Selon la Commission, cet accord marque une étape importante dans la réalisation de l’objectif de l’union des marchés des capitaux.

Sécurité des réseaux 5G : la Commission recommande une approche commune
Le 26 mars, la Commission a recommandé une série d’étapes et de mesures opérationnelles pour garantir un niveau élevé de cybersécurité des réseaux 5G dans l’UE. Entre autres, les Etats membres devront mener une évaluation nationale des risques pour le 30 juin 2019 et actualiser leurs mesures de sécurité en conséquence. En parallèle, l’ENISA (agence pour la cybersécurité) dressera un inventaire complet des menaces propres aux réseaux 5G pour aider les États à mettre en œuvre, d’ici au 1er octobre 2019, l’évaluation des risques à l’échelle de l’UE.

Fin du changement d’heure en 2021 ? 
Le Parlement européen de Strasbourg a adopté le 26 mars, en première lecture, une directive sur le changement d’heure. Le texte laisse à chaque pays le choix de rester toute l’année soit à l’actuelle heure d’été, soit à l’heure d’hiver. Le nouveau système doit démarrer en 2021. Cependant, le texte doit être soumis aux vingt-huit ministres des transports.

Elections européennes : important renouvellement des eurodéputés français en vue
Les élections européennes auront lieu en France le 26 mai au scrutin proportionnel avec des listes nationales. Les têtes de listes sont aujourd’hui connues, notamment : Jordan Bardella (RN), François-Xavier Bellamy (LR), Raphaël Glucksmann (PS-Place publique), Yannick Jadot (Verts), Nathalie Loiseau (REM). Au total, et contrairement à ce qui se pratique dans d’autres pays, très peu de députés sortants figurent en position éligible. Le MEDEF a invité l’ensemble des têtes de listes à venir échanger avec les entreprises le 25 avril.

Réforme de l’OMC : Geoffroy Roux de Bézieux rencontre la Commissaire au Commerce
Le 20 mars à Bruxelles, le président du MEDEF et Cécilia Malmstrom ont discuté de la réforme de l’OMC (aides d’état, organe d’appel, e-commerce...). Par ailleurs, une délégation du Medef s’est rendue à Genève les 26 et 27 mars pour rencontrer le Directeur général de l’OMC, M. Azevêdo, et les ambassadeurs des principaux pays concernés.