Sphère publique
Simplification

Propositions de simplification n°3

La Commission Simplification du MEDEF publie ses propositions de simplification n°3.

Ces propositions concernent la régulation du flux des normes, la fiscalité, l'urbanisme, l'environnement, les assurances, l'épargne salariale, le social, la recherche ou encore les règles contentieuses administratives.

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Propositions de simplification n°3

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