Les propositions législatives présentées par la Commission le 25 novembre sont les suivantes : un point d’accès unique européen (PAUE), une révision du règlement relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF), une révision de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (GFIA) et une révision du règlement concernant les marchés d’instruments financiers (MiFIR).
Ces mesures visent à permettre aux entreprises de lever plus facilement des capitaux dans l'ensemble de l'UE. Elles devraient contribuer à la reprise économique de l'Europe après la crise sanitaire, ainsi qu'aux transitions numérique et écologique. Ces mesures permettront aussi de mieux relier les entreprises européennes aux investisseurs.
La Commission poursuivra en 2022 son action en faveur du marché des capitaux avec d'autres mesures, dont une proposition en matière de cotation, un cadre de financement ouvert, une initiative sur l'insolvabilité des entreprises et un cadre destiné à soutenir l'éducation financière. L'objectif est de créer à terme un véritable marché unique des capitaux à l'échelle de l'Union.