Covid-19 - Projet de loi « passe vaccinal » : un renforcement des mesures sanitaires, mais pas d'élargissement du passe sanitaire à toutes les entreprises

D'après les informations dont dispose le MEDEF et sur la base de l'avant-projet de loi que nous avons pu consulter, il se confirme que le passe sanitaire serait transformé en passe vaccinal.

Ce passe vaccinal (présentation d'un justificatif de statut vaccinal concernant la Covid-19, l'accès des personnes d'au moins douze ans) pour le public et les salariés des établissements dans les activités suivantes :

• les activités de loisirs ;
• les bars et restaurants (à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire) ;
• les foires, séminaires et salons professionnels ;
• les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (sauf en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif requis) ;
• les grands magasins et centres commerciaux, au delà d'un seuil défini par décret (sur décision motivée du Préfet en fonction de la situation sanitaire dans le département concerné) ;

S'agissant des établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux, si leurs salariés restent soumis à l'obligation de présentation d'un passe vaccinal, le passe sanitaire est conservé - sauf en cas d'urgence

• pour le public souhaitant y accéder (résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19, justificatif de statut vaccinal, certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19) ;

Dans la version actuelle de l'avant-projet de loi, il n'est pas prévu d'élargir l'obligation de présenter un passe sanitaire ou vaccinal aux entreprises et aux salariés non visés par les cas ci-dessus. Cela répond aux préoccupations exprimées par le MEDEF, à l'instar de l'ensemble des organisations syndicales et patronales, quant aux difficultés nombreuses que poseraient l'élargissement du passe sanitaire à toutes les entreprises et à tous les salariés. La Ministre du travail a néanmoins déclaré qu'elle souhaitait poursuivre les échanges sur ce sujet avec les partenaires sociaux, pour tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire.

Cet avant-projet de loi est bien entendu susceptible d'évoluer dans le cadre de la procédure d'examen au parlement. 

Le protocole national pour les entreprises pourrait par ailleurs évoluer tout début janvier : il prévoit à ce stade une cible de 2 à 3 jours de télétravail par semaine pour les secteurs et les postes qui le permettent, dans le cadre d'un dialogue social de proximité. D'après nos informations, cette cible pourrait passer de 3 à 4 jours, là aussi en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.