Finance durable, Présidence française de l’Union européenne, semestre de travail de la Commission, relance et transition verte, gouvernance économique, transposition des textes européens
Finance durable : une importante proposition de la Commission sur le nucléaire
La Commission a présenté le 31 décembre son projet d’acte délégué sur la taxonomie. Elle propose d’intégrer le nucléaire et le gaz à la liste des activités contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique. Le Président du Medef a salué ce choix, victoire importante pour la France et un signal positif vers la neutralité carbone et la maitrise des couts de l’énergie. Le texte sera transmis aux co-législateurs, pour examen, après consultation des experts des Vingt-sept.
Présidence française de l’Union européenne : des événements partout en France
Le site de la Présidence détaille les événements des prochains six mois. Réunions des ministres, sommets, séminaires. 24 à Luxembourg, 153 à Bruxelles et 310 France (Agen, Amiens, Angers, Arles, Biarritz, Bordeaux, Le Bourget, Brest, Chambord, Chasseneuil, Dijon, Grenoble, Lens, Lille, Lyon, Martinique, Montpelier, Paris, Nancy, Nantes, Nevers, Nice, La Rochelle, Pont-à-Mousson, Strasbourg, Toulouse, Rouen). Jusqu’au 23 janvier, seuls les évènements d’importance majeure et les réunions ministérielles se tiendront en présentiel avec des délégations réduites.
Semestre de travail de la Commission : près de cinquante nouveaux textes attendus
La Commission annoncé son programme législatif pour les six prochains mois. A noter les Paquets législatifs sur Education supérieure (18 janvier), Défense et espace (9 février), Protection de la nature (23 mars), Economie circulaire (l30 mars), Emissions et Polluants (5 avril), Paquet Financier (13 avril), Immigration légale skills & talents (27 avril), Taxation indirecte (18 mai), Consommateur, Economie circulaire II (27 juillet).
Trois nouvelles ressources propres pour financer la relance et la transition verte
La Commission a présenté le 22 décembre de nouvelles ressources propres. Il s’agit de rembourser les intérêts du Plan de Relance et financer le Fonds social pour le climat. Ces recettes qui s’ajouteront à la taxe sur les plastiques non recyclés comprennent 25 % des recettes de l'ETS révisés ; 75 % des recettes issues du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; 15 % des bénéfices résiduels des multinationales après le récent accord OCDE. Total attendu : 17 mds d'euros entre 2026 et 2030.
Gouvernance économique : un appel de Mario Draghi et d’Emmanuel Macron
Dans une tribune du Financial Times le 23 décembre, le président Macron, et le président du Conseil italien, Mario Draghi, appellent à réformer les règles budgétaires européennes, trop obscures et excessivement complexes afin de permettre aux pays de disposer d'une plus grande marge de manœuvre et pouvoir réaliser les dépenses clés nécessaires à notre avenir et notre souveraineté. La France souhaite aboutir à un accord politique à l'occasion du sommet des 10 et 11 mars.
Transposition des textes européens : la France comble son retard
Le conseil des ministres du 5 janvier a acté le bilan des transpositions des directives et règlements. La France a divisé par quatre son déficit de transposition, passant de 1,1 % fin 2016 à 0,3 % fin 2020. Cet effort s’est poursuivi à l’automne avec une loi portant diverses mesures d’adaptation du droit de l’UE dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances. La France a transposé de nombreux textes européens.