Covid-19 : fin du protocole national et publication à venir d'un guide repère

Dans le prolongement des déclarations du Premier ministre, la ministre du Travail a, lors d'une réunion avec les partenaires sociaux, précisé les mesures suivantes qui entreront en vigueur à compter du 14 mars 2022

• abrogation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (PNE) ;
• fin du port du masque obligatoire en entreprise ;
• fin des règles de distanciation physique, y compris celles applicables à la restauration collective ;
• fin du pass vaccinal dans les établissements recevant du public (à l'exception des établissements de santé dans lesquels le pass vaccinal demeure obligatoire pour les salariés, et le pass sanitaire pour le grand public) ;
• mise en place d'un « guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique » qui se substituerait au PNE sans (théoriquement) en avoir le statut.

Le Medef se réjouit de ces annonces qui constituent un signal attendu de retour progressif à la normale, mais s'oppose à la publication de ce « guide repère » qui représenterait une nouvelle forme de « PNE » avec les mêmes fragilités juridiques, alors que le contexte sanitaire semble s'améliorer continuellement.

Selon les informations dont nous disposons, le ministère du Travail devrait néanmoins rendre public ce guide aujourd'hui (14 mars) dans une version remaniée (dont nous n'avons pas le détail à ce jour) pour tenir compte de certaines observations formulées par le Medef.