Responsabilité des dirigeants : limiter les risques de mise en cause liés au covid-19
55, avenue Bosquet - 75007 Paris
L’état d’urgence sanitaire a relancé le débat sur la responsabilité civile et pénale des dirigeants et des élus.
Alors que les chefs d’entreprise ont mis tout en œuvre pour maintenir leurs entreprises en vie et à présent pour relancer l’économie, tout en protégeant leurs salariés, ils redoutent aujourd’hui de voir leur responsabilité civile et pénale engagée et leurs décisions remises en cause par des salariés, des consommateurs, des actionnaires…
Le Medef, avec d’autres organisations d’entreprises, s’est mobilisé pour sensibiliser le gouvernement et le Parlement à cette situation de nature à freiner la reprise.
La loi du 11 mai 2020 est venue réaffirmer le principe de l’appréciation in concreto de la faute pénale. Cette loi ainsi que les déclarations du gouvernement incitant les entreprises à reprendre leur activité auront-elles des conséquences concrètes ?
Afin de répondre à cette question, le Medef et les avocats de Gide porteurs de l'initiative "Gide Rebound", dédiée aux conséquences de la crise sanitaire, vous proposent de débattre à l'occasion d’un webinaire sur le thème : Responsabilité des dirigeants : limiter les risques de mise en cause liés au Covid-19
Après une intervention liminaire de Patrick Martin, président délégué du Medef,
Aurélien Boulanger, Jean-Gabriel Flandrois, Sophie Scemla, avocats associés Gide, rappelleront brièvement les principes des responsabilités civiles et pénales, passeront en revue un certain nombre de décisions qui peuvent engendrer des risques nouveaux dans cette période incertaine.
Ils aborderont notamment les questions suivantes : les inquiétudes des dirigeants sont-elles fondées ? quelles précautions peuvent être prises pour limiter leur responsabilité ? l’état d’urgence sanitaire aura-t-il un impact sur l’appréciation des juges civils et pénaux ? Prendront-ils en compte, comme leur demande le législateur, les circonstances particulières de l'épidémie pour en atténuer les effets ?