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Construction européenne

Nouvelles de Bruxelles

Brexit, Covid-19, PFUE, plan de relance, biodiversité, zone euro, accord UE-Chine, politique industrielle...

Brexit : les entreprises françaises peuvent maintenant signaler toute violation de l’accord UE-UK
L’adresse brexit.entreprises@finances.gouv.fr peut être utilisée pour signaler tout sujet dans la mise en œuvre concrète de l’accord UE-UK. Geoffroy Roux de Bézieux avait adressé cette demande à Clément Beaune lors de l’Assemblée permanente du Medef du 19 janvier. Les entreprises disposent ainsi d’un moyen simple de signaler les éventuelles difficultés dans la mise en œuvre de cet accord.

Covid-19 : de nouvelles restrictions de circulation au sein de l’Union
Comme annoncé lors du Conseil européen du 21 janvier, la Commission a publié de nouvelles recommandations en matière de circulation au sein de l’UE. Elle propose une nouvelle catégorie rouge foncé, avec dépistage et quarantaine obligatoires pour les voyageurs arrivant de ces zones plus infectées. Ces mesures ne devraient pas concerner les travailleurs des transports et les transfrontaliers. 

PFUE : le Medef entend contribuer au succès de la Présidence française de l’UE
La France assurera la Présidence du Conseil de l’UE (PFUE) au premier semestre 2022. Le Medef a échangé avec Sandrine Gaudin, Secrétaire générale pour les Affaires européennes, et Xavier Lapeyre de Cabanes, Secrétaire général de la PFUE, le 27 janvier. Organisation d’événements à Paris et dans les territoires et prises de position européennes : le Medef entend contribuer au succès de la PFUE.  

Plan de relance européen : feu vert de l’Assemblée nationale
Les députés ont approuvé, le 26 janvier, la décision sur les ressources propres. Ce texte, que chaque parlement national doit ratifier, va permettre à la Commission de lever 750Mds€ sur les marchés pour financer le plan de relance. Le Sénat doit maintenant se prononcer à son tour. Avec 40Mds€, la France sera le 3ème bénéficiaire de ce plan de relance européen, après l’Espagne et l’Italie. 

Ursula von der Leyen réclame un Accord de Paris pour la biodiversité
A Davos, la présidente de la Commission a réclamé un pacte international pour préserver la biodiversité, sur le modèle de l’Accord de Paris de 2015. L’ambition de la COP15 sur la biodiversité, qui se tiendra en mai à Kunming (Chine), devra être celle de la COP21 sur le climat. La Commission proposera en 2021 une législation sur la déforestation importée et un cadre pour la restauration d’écosystèmes sains. 

Zone euro : la BCE veut verdir sa politique monétaire
La Banque centrale européenne a annoncé le 25 janvier la création d’un centre sur le changement climatique, afin de renforcer et coordonner ses travaux sur le climat. La prise en compte accrue des enjeux climatiques dans le mandat de la BCE est une priorité pour sa présidente, Christine Lagarde. 

UE-Chine : la Commission publie les détails de l’accord sur les investissements
Le texte, publié le 22 janvier par la Commission, ne contient à ce jour que des aspects transversaux, comme la transparence des aides d’État ou les engagements relatifs au développement durable et au travail forcé. Les offres d’accès au marché ne seront publiées qu’à la mi-février. L’accord devra être approuvé par les États et le Parlement, ce qui n’est pas attendu avant fin 2021. 

Politique industrielle : l’Assemblée nationale en appelle à des mesures européennes
Le rapport d’information d’Olivier Marleix (LR) et Thierry Michels (LRM) sur l’évaluation de la politique industrielle énonce plusieurs propositions qui relèvent du niveau européen : réforme de la politique de concurrence (subventions étrangères, marché pertinent, contrôle des concentrations, aides d’état) ou encore instauration d’un procureur commercial européen en charge de la défense commerciale.